J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16814

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Arrêté du 3 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270785A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2002, M. Guerin (Xavier), administrateur civil, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.